Commission européenne : la taxe sur les transactions financières est légale

Publié: 5th décembre 2013

Oxfam s'est procurée un document de la Commission européenne sur la taxe sur les transactions financières (TTF) répondant aux questions de légalité soulevées plus tôt cette année par les opposants au projet de TTF porté par 11 Etats membres.

Pour Alexandre Naulot d’Oxfam France : 

« Ce document met un point final à toutes les attaques infondées mettant en avant la prétendue illégalité de la TTF. Les onze pays impliqués peuvent désormais avancer rapidement sur un accord avant les élections européennes de mai prochain.

« Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, en Allemagne la nouvelle coalition emmenée par les conservateurs et les socio-démocrates a récemment indiqué qu’elle souhaitait aboutir à la mise en place rapide d’une taxe sur l’ensemble des transactions financières. 

« Ce verdict de la Commission européenne et les décisions allemandes constituent un véritable appel du pied fait au Président de la République française. Aujourd’hui, toutes les conditions sont réunies pour que François Hollande tienne enfin ses promesses d’ici à la fin des élections européennes : instaurer une véritable taxe européenne sur les transactions financières qui viendra notamment financer la solidarité internationale. »

Infographie sur les revenus qu'apporteraient une taxe européenne sur les transactions financières dans 11 pays

Contact

Pour de plus amples informations, merci de contacter :

Angela Corbalan +32 473 56 22 60 / angela.corbalan@oxfaminternational.org

Magali Rubino +33 6 30 46 66 04 / mrubino@oxfamfrance.org

Sur le même sujet

Taxe Robin des bois : rejoignez le mouvement !

Suivez le bureau d'Oxfam auprès de l'Union européenne sur Twitter @OxfamEU