Oxfam rejette les conclusions du rapport de SGS sur sa certification FSC de la New Forests Company

Publié: 12th décembre 2011

Oxfam rejette les conclusions de ce rapport. Nous nous en tenons à nos travaux de recherche dont il ressort qu'au moins 22 500 personnes ont été expulsées de leurs domiciles et des terres qui constituaient leur unique moyen de subsistance dans les districts de Mubende et de Kiboga (en Ouganda), sans indemnisation et, dans certains cas, dans la violence, pour laisser place aux plantations de la New Forests Company. Nous constatons que, suite au rapport de SGS, le Forest Stewardship Council (FSC) n'a pas retiré sa plainte et poursuit son enquête.

Oxfam met en doute la portée et la validité de ce rapport, qui repose entièrement sur une enquête menée par SGS, le même organisme de certification qui avait été chargé de l'examen initial de la procédure d'expulsion, lequel nous semble lacunaire. Nous avons la conviction que, lors de cette enquête superficielle, SGS n'a pas dûment pris en compte l'importance des témoignages des communautés concernées, qu'Oxfam a recueillis au cours de nombreux mois d'une consultation approfondie auprès de plus de 600 personnes.

Ces éléments de preuve comprennent des dépositions de personnes nommément désignées, faites devant témoins et attestant d'actes de violence perpétrés au cours de la procédure d'expulsion. SGS semble n'avoir parlé à aucune de ces personnes ni abordé les questions soulevées par leurs témoignages.

SGS conclue au respect de tous les principes et critères du FSC en se fondant largement sur sa propre appréciation selon laquelle les personnes expulsées occupaient illégalement les terrains et n'avaient donc aucun droit d'y résider. En revanche, les communautés estiment avoir certains droits et ont porté l'affaire devant la justice ougandaise, qui a effectivement affirmé ces droits. La Cour doit encore statuer sur leurs revendications. Il est d'autant plus difficile de comprendre les conclusions de SGS que l'organisme reconnaît l'absence d'indemnisation. En effet, la norme FSC impose d'indemniser les populations locales de toute perte ou tout dommage subi, en ce compris la dégradation de leurs moyens de subsistance.

Il est essentiel que l'enquête sur la certification FSC, si elle se poursuit, évalue objectivement toute l'importance des éléments que nous avons fournis. Plus généralement, nous continuons d'exiger une enquête autonome et indépendante sur les revendications des communautés touchées afin qu'elles obtiennent réparation.

Réponse détaillée (disponible uniquement en anglais) : Oxfam response to the SGS investigation into the Forest Stewardship Council complaint (pdf, 227kb)

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